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La duree du bail des locations meublees est definie par l.article L632-1 du Code de la construction et de l.habitation. Un bail meuble est etabli pour un an et. Telechargez et adaptez votre modele gratuit de bail d.habitation permettant de louer en toute securite un bien immobilier meuble !. Ce modele de formulaire de bail d’habitation est destine aux proprietaires qui souhaitent signer un contrat de location pour un logement loue non meuble.
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